REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAVAGNE 1912 - 1922


D1


Séance du 22 février 1912


Réfection de la toiture de l’école des filles et de l’ancienne église


Le conseil décide d’augmenter le traitement du garde champêtre de 125 frs et lui allouer une somme de 25 frs pour entretien des draps mortuaires qui seront dorénavant déposés chez lui


Séance du 12 février 1912


Proposition d’un vote de blâme à M. le Maire


Mr Bouffard Jacques pose une question à Mr Mousset Charles, maire nouvellement élu au sujet des travaux qu’il a fait exécuter sur les chemins ruraux dans le rayon des Champs, dès le lendemain de son élection à la Mairie. Il dit que ces travaux qui n’étaient d’aucune utilité pouvaient attendre la cession du conseil municipal et que tout au moins, Mr le Maire aurait dû au préalable en informer les conseillers locaux et se conformer à leur avis.

Mr le Maire répond que c’est sur la proposition de Mr Gilbert, adjoint, qu’il a mis les ouvriers à l’œuvre. Mr Bouffard Jacques réplique que son titre d’adjoint ne lui confère pas le droit de commander aux travaux communaux, et que, sur ce point, il est l’égal de tous les conseillers.

Interpellé sur le prix de la journée de ces ouvriers, Mr le Maire ne peut répondre. En conséquence, Mr Bouffard Jacques estime que Mr le Maire a outrepassé ses droits en faisant travailler sans se rendre compte du prix de la journée de travail, dès le lendemain de sa nomination, et sans avoir pris l’avis de ses collègues. Il propose au conseil municipal de lui voter un blâme. Mr l’adjoint dit que c’est à lui que ce blâme doit s’adresser, mais Mr Bouffard Jacques dit qu’il ne reconnaît que l’autorité du Maire, et que c’est lui qui assume toute la responsabilité.


Le vote du blâme est repoussé par 7 voix contre 3 et 1 bulletin blanc


Séance du 11 août 1912


Observations sur le procès verbal de la cession de mai


Mr Boinot Jean, élu secrétaire, donne lecture du procès verbal de la dernière séance.

Mr Braconnier fait observer que la demande qu’il a faite au sujet des réparations à exécuter à la mare de Tressauves, ne figure pas au procès verbal. Mr le Maire répond qu’il en sera tenu compte. Mr Gilbert a acquis la certitude que les fonctions d’adjoint ne sont pas incompatibles avec celles de secrétaire de séance. Il proteste contre les affirmations de Mr Bouffard qui, à la dernière séance a empêché qu’un vote ait lieu sur son nom pour les fonctions de secrétaire.

Mr Gilbert propose alors de ne pas accepter le procès verbal de la dernière séance parce qu’incomplet et fantaisiste . Mr le Maire met la proposition aux voix.

7 conseillers ont pris part au vote

5 ont voté oui

1 non

1 bulletin blanc


la proposition de Mr Gilbert étant acceptée, Mr Bouffard secrétaire de la séance précédente, quitte la salle des délibérations



Séance du 11 septembre 1912

Le conseil émet un vote favorable au rattachement de la commune au réseau téléphonique départemental

Procès verbal d’installation

Nous soussigné, Maire de la commune de Chavagné, certifions avoir installé dans ses fonctions à la date de ce jour Melle Archimbault Madeleine, institutrice stagiaire à titre provisoire à Chavagné.

En mairie le premier octobre mil neuf cent treize



Séance du 11 novembre 1914

Proposition de Mr Bouffard

Sur la proposition de Mr Bouffard, le conseil décide d’inscrire sur le registre des délibérations, le nom des militaires morts pour la patrie.

A cet effet, le conseil adresse un souvenir ému à la mémoire du brigadier Pommier Henri tué le 1er septembre à Chalons sur Marne et du soldat Lebrault Jules décédé le 12 novembre à l’hopital de Nancy des suites de ses blessures.


Séance ordinaire du 9 juin 1920

Salle dite de l’église

Le conseil décide que cette salle sera à la disposition de toutes les associations et ne pourra être employée pour cas individuels.



Séance ordinaire du 12 février 1922

Cimetière communal

Le conseil municipal après discussion, décide de boucher les deux portes existant actuellement au cimetière communal et d’ouvrir un portail au milieu du mur, avec une porte simple dans l’un des pans coupé ;

Clocheton de l’église

Le conseil municipal décide de faire enlever le clocheton de l’église désaffectée.



Séance ordinaire du 16 août 1922

Approbation du courant électrique

Le maire soumet au conseil municipal le dossier concernant la distribution d’énergie électrique sur la ligne de Saint Florent à la Mothe Saint Heray. Le conseil donne un avis favorable sur l’utilité de l’entreprise.



document retranscrit et fourni par P. Ingrand (03/2007)



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